La MRC de Témiscouata
   
            

PRMHH

Démarche du plan régional de milieux humides et hydriques (PRMHH) de la MRC de Témiscouata

 

Sondage du 30 janvier au 12 février 2023 - consultation publique sur les milieux humides et hydriques (5 minutes) :

https://fr.surveymonkey.com/r/MCRR2JJ

 

Contexte

La Loi concernant la conservation des milieux humides et hydriques (LCMHH) a instauré un nouveau régime moderne, clair, prévisible et optimisé pour la conservation de ces types de milieux. Afin d’atteindre l’objectif d’aucune perte nette inscrit dans la Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et visant à renforcer leur protection (Loi sur l’eau), ce principe vise à équilibrer les effets négatifs et positifs des actions anthropiques sur les milieux humides et hydriques (MHH). Cette loi indique que :

« [...] l’objectif n’est donc pas de figer l’aménagement du territoire, mais de mieux équilibrer les pertes et les gains en superficies, en fonctions écologiques et en biodiversité, sur un territoire donné. Ainsi, les pertes inévitables devraient être compensées, en priorisant la restauration de milieux dégradés ou la création de nouveaux milieux ».

Les MRC ont l’obligation légale, selon les articles 15 à 15.7 de la Loi sur l’eau, d’élaborer un PRMHH. En consultant certains acteurs clés du milieu, la MRC de Témiscouata doit présenter une stratégie de mise en œuvre, par la mise en place d’un plan d’action et de conservation, pour conserver les MHH, ainsi que des mesures de suivi. La conservation constitue un ensemble de pratiques pour protéger la biodiversité, dont le rétablissement d’espèces et le maintint de services écologiques. Une fois le PRMHH de la MRC de Témiscouata approuvé et adopté, la stratégie de conservation doit être intégrée au schéma d’aménagement et de développement révisé (SADR) de la MRC. La MRC de Témiscouata doit produire pour juin 2023 un PRMHH concerté par les acteurs du milieu, adopté par le conseil des maires de la MRC de Témiscouata, et déposé au MELCCFP.

À noter que le PRMHH concerne les MHH en terres privées et terres publiques intramunicipales (TPI), mais une approche par bassin versant est priorisée dans une conception de gestion intégrée de la ressource en eau. La carte suivante présente l’emplacement des territoires à l’étude (privés et TPI), et les échelles de bassin versant utilisées pour l’étude (UA).                                                         Unité danalyse les 20 V2 poRésolution site internet

 

Définitions milieux humides et hydriques

Les MHH se définissent, selon l’article 46.0.2 de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE), comme des « [...] lieux d’origine naturelle ou anthropique qui se distinguent par la présence d’eau de façon permanente ou temporaire, laquelle peut être diffuse, occuper un lit ou encore saturer le sol et dont l’état est stagnant ou en mouvement. Lorsque l’eau est en mouvement, elle peut s’écouler avec un débit régulier ou intermittent ». Pour leur part, les milieux humides « [...] constituent l’ensemble des sites saturés d’eau ou inondés pendant une période suffisamment longue pour influencer la nature du sol ou la composition de la végétation. En font partie les marais, les marécages, les tourbières et les étangs. Les milieux hydriques, quant à eux, incluent les lacs, les cours d’eau, les rives, le littoral et les plaines inondables ».

Les MHH remplissent de nombreuses fonctions écologiques, comme la réduction des risques d’inondations, la lutte contre les changements climatiques en séquestrant le carbone dans le sol, la filtration contre la pollution de l’eau. Ils sont également des lieux d'activités récréotouristiques, de villégiature et culturels.

Les trois principaux objectifs du PRMHH sont :

  • De favoriser l’atteinte du principe d’aucune perte nette de MHH;
  • D’assurer une gestion cohérente par bassin versant;
  • De tenir compte des enjeux liés aux changements climatiques.
     

Ces milieux humides offrent donc un rôle qui est sous-estimé :

  • Service d’approvisionnement : Les biens étant alors des ressources végétales et alimentaires, des matériaux et des matières premières et des ressources d’eau douce;
  • Service de régulation naturelle : Puisqu’ils régulent les inondations, dépolluent les eaux, préviennent l’érosion, purifient l’air, stockent le carbone et permettent la pollinisation;
  • Service culturel : Puisque les paysages ont une valeur esthétique et symbolique, peuvent servir pour les loisirs et l’écotourisme et fournissent un bien-être mental et physique;
  • Soutien : Ce sont des services qui sont nécessaires dans la production et le fonctionnement des autres types de services. 

 

Démarche

La démarche d’élaboration des PRMHH est divisée en 5 étapes :

  1. Préparation et amorce de la démarche : permettant de mobiliser et de concerter les différents acteurs concernés par le PRMHH;
  2. Portrait du territoire : décrivant l’état du territoire actuel selon deux thèmes principaux, soit le contexte de l’aménagement du territoire et le contexte environnemental;
  3. Diagnostic des MHH : consistant à mettre en valeur les enjeux de conservation des MHH présents sur le territoire et qui identifie les milieux d’intérêt pour la conservation;
  4. Engagements de conservation des MRC : considérant l’impact des décisions d’aménagement du territoire sur la conservation des MHH d’intérêt et justifiant les choix de la MRC quant aux milieux à protéger, à restaurer, à utiliser de façon durable ou à créer;
  5. Stratégie de conservation : formalisant la volonté d’action de la MRC en définissant des orientations et des objectifs concrets dans un plan d’action.

Sans titre

Les milieux humides et hydriques en quelques chiffres

S’il est mondialement reconnu que les milieux humides jouent un rôle essentiel dans plusieurs fonctions écosystémiques (gestion des débits, filtration naturelle, rempart contre l’érosion, etc.), il demeure que leurs présences ont fortement diminué depuis les dernières décennies, diminuant au Québec de 567 km2 entre 1990 et 2011. Au Québec, les milieux humides occupent une superficie totale de 170 000 km2, représentant 10 % du territoire.

Les MHH de la MRC de Témiscouata en quelques chiffres :

  • 4 375 km de cours;
  • 865 lacs pour une superficie totale de 145 km2 (dont 67 km2 seulement pour le lac Témiscouata);
  • 401,64 km2 de milieux humides (selon le potentiel de milieux humides de 2019), ce qui représente 9,92 % du territoire témiscouatain.
     

La carte suivante présente la localisation et les types de milieux humides sur le territoire de la MRC de Témiscouata : Types de milieux humides au Témiscouata V2 Résolution site internet

 

Pour toute information, contactez :

Guillaume Chrétien, aménagiste-inspecteur

gchretien@mrctemis.ca 

418-899-6725 #4422