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InspectionLa MRC offre des services d’inspections régionales en bâtiment et en environnement à 14 des 19 municipalités de son territoire. L’équipe d’inspection en bâtiment et environnement de la MRC est responsable d’appliquer la réglementation d’urbanisme de la municipalité, soit principalement les règlements de zonage, de construction, de permis et certificats ainsi que le règlement de lotissement. L’inspecteur régional veille également à l’application du règlement sur les nuisances, en collaboration avec la Sûreté du Québec, en plus de celle de certaines lois et certains règlements provinciaux, dont notamment le Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées et le Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection.
Les municipalités desservies par le service d'inspection de la MRC Les municipalités desservies par l’équipe d’inspection en bâtiment et en environnement de la MRC de Témiscouata sont les suivantes :
* Uniquement pour les demandes de permis pour une installation septique (Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (chapitre Q-2, r. 22)) et les demandes pour le prélèvement d'eau (puits). ** Uniquement pour les demandes de travaux dans la rive, le littoral ou la zone inondable, les demande de permis pour une installation septique (Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (chapitre Q-2, r. 22)) et les demande pour le prélèvement d'eau (puits).
Si votre demande touche une municipalité ou un service non dispensé par le service d’inspection régional de la MRC, nous vous invitons à communiquer directement avec la municipalité concernée (Biencourt, Dégelis, Lac-des-Aigles, Packington, Pohénégamook, Rivière-Bleue, Saint-Athanase, Saint-Eusèbe, Saint-Michel-du-Squatec).
Dépôt d'une demande de permis ou de certificat d'autorisation Pour déposer une demande, remplissez en ligne le formulaire prévu à cet effet en cliquant sur le lien approprié. Une fois que vous aurez rempli le formulaire, l’inspecteur(trice) communiquera avec vous pour compléter l’analyse de votre demande. S’il vous est impossible de remplir le formulaire, veuillez communiquer par téléphone ou par courriel avec la MRC. Cliquer sur le formulaire relatif à votre projet :
Contactez-nous! Courriel : inspection@mrctemis.ca Téléphone : 418-899-6725 poste 4401
Mathieu Lehoux Audrey Dubé Carole Tardif Lise Beaulieu Gilbert Duquette Inspecteur régional Guillaume Chrétien Rosalie Beaulieu (en congé de maternité)
MRC de Témiscouata |